MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site and-concept.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://and-concept.nativeflow.fr/, est édité par :
SAS AND CONCEPT, société au capital de 4 000 euros, inscrite au R.C.S. de NANTES sous le numéro 833 197 353.
Siège social : 4 Rue Gaston Veil, 44000 NANTES
SIRET : 833 197 353 00018
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR41833197353
Téléphone : 06.99.98.68.98
Email : contact@and-concept.fr
2. Responsable de publication
Le Responsable de la publication du site est Andrei BUCATCA.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société AND CONCEPT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AND CONCEPT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
AND CONCEPT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
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AND CONCEPT s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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6. CNIL et gestion des données personnelles
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Collecte des données :
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
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